Le présent site a pour objectif de transmettre aux utilisateurs des informations relatives à la résidence LE PRIEURE DE LA FENSCH.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et vous vous engagez à les respecter.

Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés.

Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons à les consulter très régulièrement.

 

PROPRIETAIRE

Le site www.leprieuredelafensch.fr est la propriété de la société SNC WIDEOS RANGUEVAUX dont le siège est situé au 34, rue des Carrières 57700 RANGUEVAUX, enregistrée au R.C.S. de Thionville sous le numéro 533 308 433 depuis le 7 octobre 2013.

 

HEBERGEMENT DU SITE

Ce site a été créé, développé et intégré par :

CONCEPTO

9, rue Gaston Boyer 51100 REIMS

Téléphone : 03.26.77.99.77

www.agenceconcepto.fr

 

ACCES AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

CONTENU ET RESPONSABILITE

La SNC WIDEOS RANGUEVAUX met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site internet www.leprieuredelafensch.fr des informations de qualité.

Elle s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans prévis, le contenu.

Toutefois, les informations contenues sur le site www.leprieuredelafensch.fr ont un simple caractère indicatif, non-exhaustif et non contractuel.

La SNC WIDEOS RANGUEVAUX décline ainsi toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations.

La SNC WIDEOS RANGUEVAUX ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet

– du fait du non-respect par vous des présentes contions générales

La SNC WIDEOS RANGUEVAUX et ses partenaires  ne sont pas responsables des dommages causés par vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui et son partenaire Concepto.

Si la SNC WIDEOS RANGUEVAUX et ses partenaires venaient à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, ils pourront se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La SNC WIDEOS RANGUEVAUX ne saurait en outre être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, la SNC WIDEOS RANGUEVAUX pourra à tout moment :

– suspendre interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site à une catégorie d’internautes,

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette,

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La SNC WIDEOS RANGUEVAUX s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, la SNC WIDEOS RANGUEVAUX  ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site  www.leprieuredelafensch.fr et les différents éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la SNC WIDEOS RANGUEVAUX.

Toute utilisation sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, communication, représentation totale ou partielle, modification ou dénaturation de la structure générale, des logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SNC WIDEOS RANGUEVAUX, est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site, qui sont protégées par les dispositions des articles L 343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et dont la SNC WIDEOS RANGUEVAUX est producteur.

 

COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

Vos données sont collectées par cbonpourvous.fr

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.

Les relations personnelles pouvant être recueillis sur le site sont principalement utilisées par la SNC WIDEOS RANGUEVAUX pour la gestion des relations avec vous.

 

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEREFERENCEMENT DE VOS DONNEES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique info@leprieuredelafensch.fr.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la SNC WIDEOS RANGUEVAUX peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la SNC WIDEOS RANGUEVAUX sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière des données.

– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à cbonpourvous.fr de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne).

– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse : info@leprieuredelafensch.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la SNC WIDEOS RANGUEVAUX pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut-être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de CNIL sur le site www.cnil.fr.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi réglementaire particulier.