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RÉSIDENCE LE PRIEURÉ DE LA FENSCH
34, rue des carrières
57700 RANGUEVAUX
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info@leprieuredelafensch.fr
ACCÈS
25 minutes de Metz par A4 puis A30 sortie Fameck/Florange
20 minutes de Thionville A31 sortie Hayange puis direction Neufchef
Ou A30 sortie Saint Nicolas en Forêt puis direction Neufchef
20 minutes de Briey par D906, Avril puis Neufchef
TARIFS
TARIFS DE L’ÉTABLISSEMENT
FINANCEMENT D’UNE PLACE EN EHPAD
| LE TARIF | QU’EST-CE QUE C’EST ? | QUI PAYE ? | RESTE À LA CHARGE DU RÉSIDENT |
|---|---|---|---|
| HÉBERGEMENT | Sert à financer les prestations de base proposées par l’établissement (l’admission générale, l’accueil hôtelier, la mise à disposition des locaux, la restauration, le blanchissage, l’animation de la vie sociale) | Le résident | 100% (sauf si aide CAF pour le logement) |
| DÉPENDANCE | Sert à financer la perte d’autonomie du résident. C’est à dire un montant journalier appelé GIR | Le résident et le conseil départemental par l’APA | Le ticket modérateur journalier |
| SOINS | Sert à financer l’ensemble des dépenses de soins (hormis le recours aux médecins traitants et spécialistes ainsi que les médicaments) | L’assurance maladie | 0% |
Dépendance : GIR et APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Le GIR (Groupe Iso Ressource) présente le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. À votre arrivée en EHPAD, le médecin coordonnateur de l’établissement évaluera votre GIR.
À noter : si votre GIR a déjà été évalué lorsque vous viviez à domicile, il sera réévalué après votre entrée dans l’EHPAD. Il peut changer.
Il y a 6 niveaux de GIR.
Le GIR 1 correspond au niveau de perte d’autonomie le plus fort.
Le GIR 6 au niveau le plus faible.
En fonction du niveau de GIR, vous pouvez bénéficier de l’APA, financée par le Conseil Départemental de votre dernier domicile personnel.
Le montant financé (=APA) correspondant au montant du GIR, diminué du montant du ticket modérateur (comme à la pharmacie), dont le résident est toujours redevable.
Le montant du ticket modérateur correspond au montant du GIR 5/6. Il est réévalué chaque année.
AIDES FINANCIÈRES
L’AIDE SOCIALE À L’HÉBERGEMENT
L’établissement n’est pas habilité pour pratiquer l’aide sociale à l’hébergement.
L’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie)
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie.
Comment faire la demande d’APA ?
Si l’établissement dans lequel vous résidez est situé dans le même département que celui dans lequel vous étiez domicilié auparavant, le conseil départemental et l’établissement organiseront pour vous la mise en place de l’allocation. Il est possible que le Conseil Départemental vous contacte directement pour obtenir des informations complémentaires à la mise en place de votre dossier.
Si l’établissement dans lequel vous résidez est situé dans un autre département que celui dans lequel vous étiez domicilié auparavant, vous devez déposer un dossier de demande d’APA en établissement auprès du conseil départemental où est situé votre domicile antérieur. L’équipe de l’établissement peut vous aider dans vos démarches.
Le calcul de l’APA et son montant ne sont pas les mêmes à domicile et en établissement.
L’APA ne peut pas être cumulée avec la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)*
L’AIDE AU LOGEMENT
Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent percevoir une aide au logement.
Le logement doit constituer votre résidence principale. La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.
À savoir : Vous vivez dans un établissement pour personnes âgées mais vous avez gardé la maison où vous viviez avant d’y entrer : vous pouvez percevoir les aides au logement. Votre ancien domicile n’est pas considéré comme votre résidence principale.
L’aide au logement pouvant être demandée est l’ALS (allocation de logement sociale).
Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement :
• les ressources du résident,
• le coût de l’hébergement,
• le lieu où est situé l’établissement.
La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.
LA RÉDUCTION D’IMPÔT EN ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT
Vous vivez en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et vous payez des impôts.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées durant l’année précédant l’année de déclaration, hors aides financières diverses.
La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000€ par personne hébergée.
Exemple : En 2016, Madeleine a payé 26 000€ de frais d’hébergement et de dépendance après avoir déduit les aides au logement et l’APA. En 2017, elle va déclarer cette dépense. Le montant de son impôt sur les revenus 2016 est de 500€. Ayant dépensé 26 000 € en frais d’hébergement, elle bénéficie jusqu’à 6 500€ de réduction d’impôt (25 % de 26 000€). Elle paiera donc 0€ d’impôt après la réduction. Le montant de réduction d’impôt non utilisé n’octroie pas de crédit d’impôt.
A noter : La réduction d’impôt en établissement peut se cumuler avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque l’un des conjoints d’un couple est hébergé dans un EHPAD tandis que l’autre emploie un salarié à son domicile pour l’aider.
LES AIDES EN HÉBERGEMENT TEMPORAIRE
L’hébergement temporaire (durée inférieure à 3 mois) peut se dérouler en EHPAD.
Si vous bénéficiez de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile, une partie ou la totalité du coût d’un séjour temporaire en établissement d’hébergement ou chez un accueillant familial peut être prise en charge par l’APA à domicile. Cette dépense sera intégrée à votre plan d’aide. Si le plafond de votre plan d’aide APA est atteint, il est toutefois possible de bénéficier d’une enveloppe maximale de 501,69€ supplémentaire sur un an pour aider à financer des aides additionnelles, comme un séjour en hébergement temporaire. Ces aides additionnelles doivent avoir pour but de permettre au proche aidant de la personne âgée en perte d’autonomie de se reposer ou de pouvoir s’absenter. Il s’agit du droit au répit pour les proches aidants créé par la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Si vous ne bénéficiez pas de l’APA à domicile, vous pouvez bénéficier de l’APA en établissement, si vous remplissez les conditions, pour financer une partie de votre séjour en hébergement temporaire en EHPAD.
LES AIDES EN ACCUEIL DE JOUR
L’APA à domicile peut aider au financement des frais occasionnés par l’accueil de jour.
Si vous souhaitez aller en accueil de jour et que vous bénéficiez de l’APA à domicile, contactez l’équipe médico-sociale APA du conseil départemental pour lui demander d’étudier ce souhait au sein de votre plan d’aide APA personnel. Si le plafond de votre plan d’aide APA est atteint, il est possible de bénéficier d’une enveloppe maximale de 501,69€ supplémentaire sur un an pour aider à financer des aides additionnelles, comme un accueil de jour. Ces aides supplémentaires doivent avoir pour but de permettre au proche aidant de la personne âgée en perte d’autonomie de se reposer ou de pouvoir s’absenter.
Si vous souhaitez aller en accueil de jour et que vous ne bénéficiez pas de l’APA à domicile, vous pouvez vous adresser au conseil départemental pour faire une demande d’APA à domicile.
DOSSIER D’ADMISSION
Pour déposer un dossier, nous vous invitons à remplir le formulaire national de Demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (CERFA 14732*01).
Vous pouvez ensuite nous adresser votre demande par mail : info@leprieuredelafensch.fr, ou nous contacter par téléphone pour prendre un rendez-vous au 03 82 59 15 70. Un membre de la direction vous recevra pour envisager avec vous les solutions d’hébergement adaptées à votre situation de vie.
34, rue des Carrières
57700 Ranguevaux
Tél : 03 82 59 15 70
